Article 1 : Préambule & Champ d'Application
La présente Politique de Confidentialité s'inscrit dans le cadre du respect scrupuleux des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
En sa qualité d'association à but non lucratif (Loi 1901) assurant des missions d'intérêt général et d'utilité publique sur le territoire insulaire, la LIGUE CORSE DE TRIATHLON attache une importance de premier ordre à la confidentialité, à l'intégrité et à la sécurité des données à caractère personnel collectées auprès de ses usagers, athlètes, patients du réseau sport-santé, bénévoles, clubs affiliés et interlocuteurs institutionnels.
Ce document a pour objet d'informer de manière claire, transparente et exhaustive les personnes concernées sur la nature des informations recueillies, les bases juridiques justifiant leur traitement, les durées de conservation appliquées, ainsi que les modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification ou d'opposition dont elles disposent légalement.
Article 2 : Identité du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel gérées au sein de l'institution est :
LIGUE CORSE DE TRIATHLON
Association Loi 1901 à but non lucratif
Enregistrée sous le numéro RNA : W2A1000870
Numéro SIREN : 510482631
Siège Social : 10 RES DU PARC BELVEDERE, 20000 AJACCIO
Représentant légal en exercice : Dr. Pierre-François Rossi, en sa qualité de Président de la structure.
Article 3 : Données Collectées & Finalités du Traitement
La collecte de données s'effectue exclusivement dans le cadre de nos missions statutaires non marchandes. Les données ne sont en aucun cas revendues, échangées ou utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou spéculatives.
3.1 Données d'identité et de contact
Dans le cadre des demandes d'admission, de délivrance de licences ou d'inscription aux actions de terrain gratuites (Caravane du Triple Effort, initiations scolaires), la Ligue collecte : les noms de famille, prénoms, dates de naissance, adresses postales de résidence en Corse, numéros de téléphone et adresses électroniques.
3.2 Données physiologiques et médicales (Sport-Santé)
Pour les seuls usagers intégrant nos programmes thérapeutiques de sport sur ordonnance, et sous le contrôle strict de nos éducateurs diplômés en activités physiques adaptées (APA) : nous recueillons des certificats médicaux d'aptitude clinique, des données d'antécédents cardiorespiratoires transmises par les cardiologues prescripteurs, et des relevés physiologiques de terrain (fréquence cardiaque, indice d'effort perçu, tension artérielle). Le traitement de ces données dites "sensibles" est strictement subordonné au consentement explicite, écrit et préalable du bénéficiaire.
3.3 Finalités opérationnelles
- Instruction administrative des dossiers d'adhésion et d'admissibilité physique.
- Suivi thérapeutique et évaluation de la tolérance à l'effort au sein du réseau Sport-Santé.
- Planification logistique de la Caravane du Triple Effort dans les communes de l'intérieur.
- Transmission des données réglementaires à la Fédération Française de Triathlon (FFTRI) pour l'assurance et la licence officielle.
- Élaboration d'indicateurs d'impact observés anonymisés pour nos rapports annuels d'utilité publique.
Article 4 : Bases Légales du Traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, la Ligue Corse de Triathlon réalise ses traitements sur la base des fondements légitimes suivants :
- L'exécution d'une mission d'intérêt public (Article 6.1.e) : Le déploiement du sport-santé, de l'éco-citoyenneté et de la cohésion sociale en Corse constitue une mission de service public déléguée par l'État à travers la fédération de tutelle.
- L'exécution d'un contrat ou d'une convention d'adhésion (Article 6.1.b) : L'inscription aux activités ou l'affiliation d'un club présuppose le traitement de données administratives pour formaliser la relation d'usage.
- Le consentement explicite de la personne concernée (Article 6.1.a & Article 9.2.a) : Spécifiquement requis pour le recueil de données de santé ou d'antécédents cliniques liés à la prescription médicale.
Article 5 : Destinataires des Données
Les données recueillies sont destinées exclusivement au personnel habilité de la Ligue Corse de Triathlon (secrétariat technique, comité sport-santé, président du conseil d'administration).
Aucun transfert de données n'est réalisé en dehors de l'Union Européenne. Les seuls destinataires externes autorisés, dans la limite stricte de leurs prérogatives respectives, sont :
- La Fédération Française de Triathlon (FFTRI), pour la validation des licences sportives réglementaires.
- Les professionnels de santé prescripteurs (cardiologues, médecins traitants), uniquement dans le cadre du suivi clinique personnalisé des patients Sport-Santé.
- Les organismes de contrôle public de tutelle (ARS de Corse, Préfecture), dans l'exercice de leurs missions de vérification budgétaire et d'impact.
Article 6 : Durée de Conservation des Données
Conformément au principe de limitation de conservation édicté par le RGPD, la Ligue conserve les informations nominatives pour des durées strictement proportionnées aux finalités poursuivies :
- Données d'adhésion et licences : Conservées pendant toute la durée de l'affiliation active de l'adhérent, puis archivées pendant une durée de 3 ans après la dernière interaction de terrain constatée.
- Données médicales et cliniques Sport-Santé : Conservées pendant une durée maximale de 5 ans après la cessation du protocole de réentraînement adapté, afin de permettre des études épidémiologiques longitudinales anonymes sous l'égide de l'ARS. Au-delà, les données sont définitivement détruites ou anonymisées de manière irréversible.
- Données de facturation et comptabilité : Conservées pendant 10 ans au titre des obligations légales du Code de Commerce français.
Article 7 : Mesures de Sécurité & Intégrité
La Ligue Corse de Triathlon met en œuvre l'ensemble des mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prémunir les bases de données contre toute intrusion non autorisée, altération accidentelle, perte de données ou divulgation illicite.
Les accès informatiques à nos fichiers d'utilité publique sont protégés par des protocoles d'authentification forte et restreints aux seules personnes légitimement habilitées par leurs fonctions. Les dossiers cliniques sensibles liés au sport sur ordonnance sont chiffrés et stockés sur des serveurs sécurisés locaux, physiquement isolés d'Internet, garantissant une protection hermétique contre les risques cybernétiques.
Article 8 : Droits des Usagers & Modalités d'Exercice
Conformément aux cadres réglementaires européens et nationaux, chaque personne concernée dispose d'un bouquet de droits fondamentaux qu'elle peut faire valoir à tout moment et sans frais :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander le retrait définitif de ses données nominatives de nos fichiers (sous réserve d'absence d'obligation légale contraire).
- Droit à la limitation du traitement : Geler l'usage des données le temps de procéder à des vérifications administratives d'exactitude.
- Droit à la portabilité : Recevoir ses données structurées dans un format ouvert de lecture informatique standard.
- Droit de retrait du consentement : Révoquer à tout moment l'autorisation de traitement des données sensibles de santé (ce qui entraîne l'interruption immédiate de la prise en charge thérapeutique sport-santé).
Pour exercer ces droits, vous devez adresser une demande écrite, signée et accompagnée d'une copie de pièce d'identité en cours de validité, auprès de notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Par voie postale : Ligue Corse de Triathlon, Secrétariat DPO, 10 RES DU PARC BELVEDERE, 20000 AJACCIO
Par voie électronique : naimeislam070747@gmail.com
En cas de réponse insatisfaisante ou de manquement constaté à nos obligations, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : www.cnil.fr).