Article 1 : Objet & Portée Réglementaire
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les règles de mise à disposition et d'utilisation du portail documentaire et institutionnel de la LIGUE CORSE DE TRIATHLON.
Tout accès, consultation ou interaction sur le présent site implique l'acceptation expresse, sans réserve ni restriction, de l'intégralité des clauses constitutives de ces conditions générales. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce cadre réglementaire et s'engage à s'y conformer rigoureusement dans toutes ses activités sur le portail.
La Ligue se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les termes des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques de l'administration sportive de l'État et de la FFTRI en Corse.
Article 2 : Nature Informative & Non Marchande du Portail
Le présent portail est un outil documentaire de service public régional, conforme aux objectifs de transparence opérationnelle d'une association de Loi 1901 à but non lucratif.
Absence d'Activité Spéculative : L'ensemble des informations, données de terrain, analyses cliniques et archives administratives publiées sur ce portail sont fournis à titre gracieux, dans le but d'informer et de sensibiliser la communauté. Ce portail n'abrite aucune plateforme de commerce électronique, ne propose aucun service marchand, ne vend aucun bien ou équipement sportif, et ne réalise aucune transaction financière directe ou indirecte.
Les demandes d'adhésion initiées via le formulaire d'admissibilité constituent des procédures administratives de liaison destinées uniquement à orienter les usagers vers les sections sport-santé ou les clubs partenaires de la Ligue. Aucun frais d'instruction ou de traitement de dossier n'est prélevé par l'institution.
Article 3 : Propriété Intellectuelle & Protection des Données de Terrain
La structure générale du site, ainsi que les chartes graphiques, codes informatiques, bases de données de terrain, observations médicales anonymisées, historiques logs, rapports annuels et textes de loi rédigés en langue française figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association LIGUE CORSE DE TRIATHLON ou font l'objet d'une autorisation officielle de reproduction.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou traduction, totale ou partielle, de ces éléments par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable et formel du conseil d'administration de la Ligue est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.
Par dérogation, le téléchargement et l'impression des rapports d'impact annuels archivés et de la Charte d'Éthique sont autorisés pour un usage exclusivement personnel, académique, d'étude scientifique ou de recherche universitaire d'intérêt général, sous réserve de la mention claire de la source ("Ligue Corse de Triathlon") et du maintien de l'intégrité du document original.
Article 4 : Responsabilité de l'Éditeur & Limites Techniques
La Ligue s'efforce d'assurer une exactitude rigoureuse et une mise à jour constante de l'ensemble des données administratives, géographiques et cliniques diffusées sur le portail. Toutefois, les informations sont fournies en l'état de nos observations empiriques de terrain.
L'association ne saurait être tenue pour responsable :
- D'interruptions temporaires du serveur ou d'anomalies de navigation liées aux infrastructures de réseau ou à l'utilisation d'équipements informatiques obsolètes par l'usager.
- D'éventuelles imprécisions ou omissions dans les descriptifs d'accès routiers, les conditions météorologiques affectant le balisage des parcours de terrain ou les coordonnées géographiques issues des observations éphémères du Journal de Bord.
- De l'interprétation autonome de données de santé ou de conseils d'hygiène de vie par l'usager en dehors d'une consultation médicale formelle et d'un suivi cardiologique individualisé par les praticiens agréés du réseau Sport-Santé.
Article 5 : Engagements de l'Utilisateur & Comportements Civiques
Dans le cadre de l'utilisation du portail et des formulaires d'admission, l'utilisateur s'engage formellement à :
- Fournir des informations administratives d'identité exactes, à jour et conformes à sa situation juridique réelle, en s'interdisant toute usurpation d'identité ou falsification de pièces.
- Utiliser les formulaires et adresses de liaison électronique uniquement à des fins d'information institutionnelle ou d'adhésion, en s'interdisant tout envoi de messages malveillants, publicitaires (spamming) ou d'outils informatiques nuisibles (virus).
- Respecter les valeurs d'entraide communautaire, d'éco-citoyenneté et de neutralité non marchande portées par l'organisme d'intérêt général en 2026.
Article 6 : Liens Hypertextes Externes
Le présent portail met à disposition des usagers des liens hypertextes sortants vers des ressources officielles de l'État français (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations) et de notre fédération de tutelle (FFTRI).
Ces liens visent uniquement à simplifier la recherche d'informations réglementaires pour nos usagers et crawlers d'indexation. La Ligue n'exerçant aucun contrôle sur le contenu ou l'administration de ces plateformes externes, elle décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations y figurant ou au respect de la vie privée sur ces sites tiers.
Article 7 : Résiliation des CGU & Litiges
Les présentes conditions d'usage lient les parties pour toute la durée de la navigation sur le site. Tout manquement avéré aux règles d'éthique, de respect de la propriété intellectuelle ou de comportement civique sur les espaces interactifs de la Ligue pourra faire l'objet d'une suspension immédiate de l'accès à nos formulaires et, le cas échéant, d'un signalement motivé auprès des instances de régulation de la FFTRI ou des autorités judiciaires compétentes.
Article 8 : Droit Applicable & Compétence Juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont exclusivement régies par le droit français et la législation relative aux associations Loi 1901 à but non lucratif.
Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des CGU, après tentative de règlement amiable infructueuse menée avec le conseil d'administration de l'association, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Corse).